5367W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes et dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5367W 1-5367W43

Date

2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

6.5 ml, 43 article(s)

Origine

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/12/2017

Conditions d'accès

Versement librement communicable, excepté les cotes 5367 W 15-43 qui sont soumises à des délais de communicabilité (affaires portées devant les juridictions).

Cote/Cotes extrêmes

5367W/1-5367W/43

Date

2008-2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

5367W/15-5367W/43

Date

2008-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2008.

1er-7 avril 2008.

Cote/Cotes extrêmes

5367W/21

Date

2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2008.