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4014W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon - Contentieux de la sécurité sociale

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Contentieux de la sécurité sociale.

Cote/Cotes extrêmes

4014W 1-4014W13

Date

1970-1974

Importance matérielle

2.30 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (TASS) DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/09/2005

Présentation du contenu

Minutes des jugements du 19 octobre 1970 au 18 juillet 1974.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4014W en PDF

Mots clés matières

CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, PROTECTION SOCIALE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE