4600W 1-4600W19
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4600W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Justice civile
1 media
Déplier tous les niveaux
Justice civile.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1990-2007
Importance matérielle
2.60 ML
Particularité physique
Papier
Origine
TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 30/07/2010
Présentation du contenu
Articles 1-10 : certificats de propriété (1990-2002). Articles 11-19 : actes de notoriété (1990-2007).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les actes de notoriété dressés dans le cadre de successions ont existé de 2002 à 2007. L'instruction DAF/DPACI/RES/011 du 6 octobre 2008 préconise un versement immédiat aux Archives malgré la DUA fixée à 10 ans (049 TI)
Mode de classement
Par date
Conditions d'accès
Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.
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