5077W - Cour administrative d'appel - Minutes et dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5077W 1-5077W48

Date

2005

Importance matérielle

7 ml, 48 article(s)

Origine

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/02/2016

Cote/Cotes extrêmes

5077W/14-5077W/48

Date

2005-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2005

Du 28 juillet au 25 août 2005.

Cote/Cotes extrêmes

5077W/34

Date

2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2005