5430W 1-5430W10
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat du secrétaire général du parquet général
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Dossiers du secrétariat du secrétaire général du parquet général.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2001-2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,45 ml, 10 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 13/11/2018
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Statistiques.
Cote/Cotes extrêmes
5430W/10
Date
2001-2004
Importance matérielle
0.15 ml
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
2002/00101 : état annuel des affaires civiles ou pénales (2001). 2003/02532 : statistiques précoces sur l'activité des parquets (2003). 2003/00339 : cadre statistique pour mesurer l'activité pénale (2002). 2004/00757 : cadre statistique pour mesurer l'activité pénale (2003). 2003/00088 : statistiques du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. 2003/00129 : statistiques de l'activité des juridictions du ressort (2002). 2003/00220 : statistiques des services d'audiencement.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation