5688W 1-5688W84
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5688W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Affaires civiles
1 media
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Audience civile : registres.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1975-1997
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
4,1 ml
84 article(s)
Origine
France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/12/2020
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
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Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
1989.
Cote/Cotes extrêmes
5688W/43-5688W/45
Date
1989
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Du 5 janvier au 30 mars 1989.
Cote/Cotes extrêmes
5688W/43
Date
1989
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable