5688W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Affaires civiles

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Cote/Cotes extrêmes

5688W 1-5688W84

Date

1975-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,1 ml

84 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/12/2020

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5688W/43-5688W/45

Date

1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Du 5 janvier au 30 mars 1989.

Cote/Cotes extrêmes

5688W/43

Date

1989

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable