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6011W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Contentieux de la nationalité

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Cote/Cotes extrêmes

6011W 1-6011W71

Date

1978-2014

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du parquet

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/09/2022

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

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Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE

Mots clés producteurs

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

Cote/Cotes extrêmes

6011W60-6011W65

Date

2013

Numéros 13/1745, 13/5319, 13/2055, 13/4320, 13/4459, 13/5281, 13/2144, 13/3374.

Cote/Cotes extrêmes

6011W61

Date

2013