4U34 - Justice de paix de Sainte-Colombe

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Cote/Cotes extrêmes

4U34/ 1-4U34/33

Date

1799-1832

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Biographie ou Histoire

Justice de paix de Sainte-Colombe.

Le canton de Saint-Colombe compte, à l'origine, les communes de Sainte-Colombe, Ampuis, Saint-Cyr, Les Hayes, Loire, Longes, Saint-Romain-en-Gal et Tupin. En 1815, les communes de Trève et de Semons sont rattachées au canton. En 1837, la justice de paix et le canton sont supprimés au profit de Condrieu.

Modalités d'entrées

 Le versement du fonds de la justice de paix de Sainte Colombe (2 mètres linéaires) a été effectué le 13 décembre 1977 par le tribunal d'instance de Lyon. 

Mode de classement

Hors les minutes et jugements classés chronologiquement, les répertoires des actes et les procès-verbaux rédigés lors des audiences de conciliation forment deux parties complémentaires.
Les minutes de l'année 1809 sont manquantes.
Les procès-verbaux du bureau des conciliations (11 brumaire-5 prairial an VIII) et les actes de l'an VIII ont été cotés 44 L 219.

Conditions d'accès

 L'ensemble des documents est communicable.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4U34/1-4U34/33

Date

An VIII-1832

Cote/Cotes extrêmes

4U34/2-4U34/30

Date

An IX -1832

Mots clés typologiques

1821

Cote/Cotes extrêmes

4U34/19

Date

1821