5488W - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Minutes

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Cote/Cotes extrêmes

5488W 1-5488W50

Date

1986-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,80 ml, 50 articles

Origine

France. Conseil des prud'hommes (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/04/2019

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5488W/1-5488W/25

Date

1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

5488W/1-5488W/21

Date

1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Du 1er au 26 décembre 1986.

Cote/Cotes extrêmes

5488W/21

Date

1986

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable