10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Beaujeu.
Cote/Cotes extrêmes
00289
Autres Cotes
10C258-10C387
Date
1693-1812
Mots clés collectivités
Insinuation suivant le tarif.
Cote/Cotes extrêmes
00366
Autres Cotes
10C332-10C348
Date
1709-1791
Mots clés typologiques
5 décembre 1758-16 juin 1763.
Cote/Cotes extrêmes
00376
Autres Cotes
10C341
Date
1758-1763