1996.

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4347W - Revenu minimum d'insertion (RMI) - Revenu minimum d'insertion (RMI)

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Revenu minimum d'insertion (RMI).

Cote/Cotes extrêmes

4347W 1-4347W126

Date

1989-2003

Description physique

24 ml

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DDASS)

Modalités d'entrées

Versement du 11 mars 2008.

Présentation du contenu

Dossiers des Commissions locales d'insertion (CLI) concernant l'attribution du revenu minimum d'insertion (RMI) : procès-verbaux de réunion et contrats d'insertion.

Conditions d'accès

Versement soumis à des délais de communicabilité (protection de la vie privée).

Dossiers de la CLI n° 4.

Cote/Cotes extrêmes

4347W31-4347W40

Date

1989-2003

Présentation du contenu

19 bd des Etats-Unis et 39 av Général Frère à Lyon 8e, 186 rue de Gerland à Lyon 7e.

1996.

Cote/Cotes extrêmes

4347W34

Date

1996

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