3Q - Enregistrement et Timbre

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Cote/Cotes extrêmes

15132

Autres Cotes

3Q26/1-3Q26/185

Date

1837-1929

Biographie ou Histoire

1838-1870 : bureau des actes d'huissiers 1871-1944 : 1er bureau des huissiers Ce bureau est appelé parfois bureau des exploits.

Mots clés collectivités

Table alphabétique des baux à ferme et à loyer.

Cote/Cotes extrêmes

15322

Autres Cotes

3Q26/185

Date

1837-1846