5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

6094W1-6094W43

Date

1916-1996

Description physique

4,3 ml

Modalités d'entrées

Versement du 2 février 2023

Dossiers n° 448 710, 468 710, 438 769 à 518 769, 308 770 à 518 770, 456 787 à 506 787, 318 800 à 518 800, 428 801, 456 860 à 626 860, 387 980 à 517 980 et 397 981 à 527 981.

Cote/Cotes extrêmes

6094W26

Date

1921-1976

Présentation du contenu

448 710 - Vols, création de commerce sans autorisation, infraction à la police des tramways, vol à l'étalage (1934-1976) ; 468 710 - Perte de carte d'identité tunisienne, demandes de visas pour la Tunisie, pour la Suisse, pour l'Afrique occidentale française (1942-1946), demande de prorogation de visa protégé, demande de prolongation de son séjour à Lyon, demande de visa pour aider sa grand-mère à Ollon (Suisse), retour définitif en Espagne (1942), demande de visa pour émigration au Nicaragua, assignation à résidence (1941-1942) ; 438 769 ( Certificat de résidence, demande de carte de résident privilégié (1951-1953) ; 458 769 - Demande d'exercice de l'art dentaire, abandon de poste, émission de chèques sans provision (1941-1968) ; 498 769 – Coups et blessures, entrée clandestine en France, défaut de renouvellement de carte d'identité (1948-1949), violences à particulier, violences et outrages à agent, blessures involontaires, hausse illicite, défaut de pièces administratives à camion (1948-1964) ; 508 769 - Attentat à la pudeur sur mineure de moins de 18 ans avec violences (1950) ; 518 769 - Propos diffamatoires et injures envers sa belle-sœur (1957) ; 308 770 - Demande d'autorisation de séjour, régularisation de situation (1950-1954), demande d'inscription sur la liste des experts près le Tribunal (1957) ; 428 770 - Achat et transport de pommes de terre sans autorisation, fausse déclaration sur le contenu d'un colis (1939-1941) ; 438 770 - Renseignements sur un candidat d'attaché au Parquet (1940) ; 468 770 - Acquisition de nationalité par mariage, renseignements, demande de visa pour émigration aux États-Unis (1942-1949), recherche d'auteurs de vols de titres de rationnement, enquête sur l'École de rééducation des artistes de théâtre à Lyon, demande de sauf-conduit à destination de Vichy (1942), refus de séjour (1942-1943), demande de naturalisation (1945-1946) ; 478 770 - Infraction à la loi sur le ravitaillement, abattage clandestin, décès à Buchenwald en 1945, demande de pension par son frère (1942-1965) ; 518 770 - Détention d'armes (1957) ; 456 787 - Perte de carte d'alimentation, renseignements, demande de naturalisation (1941-1945) ; 466 787 - Enquête sur son magasin Royal Couture, soupçon de marché noir (1942-1943) ; 496 787 – Adultère (1947), vols, abus de confiance, rébellion, infraction à arrêté d'interdiction de séjour, vagabondage (1921-1955) ; 506 787 – Vols (1950) ; 318 800 - Coups et blessures, altercation avec des prisonniers allemands (1948-1955) ; 458 800 - Escroqueries à Saint-Étienne, dépistage de la syphilis à la demande du Procureur, rébellion, coups et blessures à agents, vols (1941-1970) ; 468 800 - Demande de libération conditionnelle, vol, abattage clandestin, avortement, manœuvres abortives ayant entraîné la mort, non représentation d'enfant, enquête de moralité, détention et non déclaration d'armes (1936-1960), recherche en vue d'une remise de convocation (personne aveugle), renseignements (1948-1951), abattage clandestin, découverte de cadavre (décès accidentel probable), enquête sur ex-engage LVF et Waffen-SS (1944-1974) , 478 800 - Défaut de carnet de forain, infraction à la loi sur les étrangers (1943-1944) ; 508 800 - Blessures par imprudence, renseignements (1950-1951) ; 518 800 - Détournement d'objet donné en gage, conduite en état d'ivresse (1957-1965) ; 428 801 - Trouvée en compagnie de la fille soumise, bris de clôture, dégâts volontaires à la propriété d'autrui, vol, filouterie de taxi (1939-1965), violences et dégâts à la propriété mobilière d'autrui, abus de confiance (1963-1964) ; 456 860 - Demande de visa (1941) ; 466 860 - Demande d'autorisation d'acquisition immobilière (1942) ; 496 860 - Abus de confiance, défaut d'assurance cyclomoteur (1947-1967) ; 526 860 - Demande de carte de résident, demande d'introduction pour une famille de travailleur étranger immigré (1958-1959) ; 626 860 - Identification suite à une plainte pour vol et coups et blessures, vagabondage, outrage public à la pudeur, coups avec arme, vols, recherche des causes de la mort (1961-1971) ; 387 980 - Arrestation suite à une rafle dans un bal, victime de vol (1935-1976) ; 417 980 - Vol de bois, vols de viande (1939-1947), demande de renseignements, acquisition de nationalité par mariage (1948-1971) ; 447 980 - Port d'arme prohibée, renseignements sur un mineur, vol, évasion du centre de séjour surveillé du Vinatier, mineur délinquant, vol dans une voiture, vols, usurpation de fonctions (1941-1947) ; 457 980 - Étranger passible d'expulsion (1941) ; 487 980 - Vol de pneumatiques et de roues de camion, perte de permis de conduire (1945-1956) ; 517 980 - Vol de nuit dans un vestiaire à Perrache (1956) ; 397 981 - Coups et blessures, vols, recel, grivèlerie, violences, blessures involontaires (1933-1965) ; 437 981 - Vérification d'identité, victime de vol d'identité, vol (1954-1959), menaces de mort, vol, recherche d'identité (1945-1951) ; 467 981 - Trafic d'or (1942-1943) ; 497 981 - Interdiction de séjour, vols (1945-1951) ; 507 981 - Coups et blessures, voies de fait sur mineures (1950-1967) ; 527 981 – Vol (1957).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1976