Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) succède au Fonds national pour le développement du sport (FNDS) existant depuis 1979. Il est créé par le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006. Ses missions sont définies à l'article 2 de ce texte :

« a) Contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre ;

b) Favoriser l'accès au sport de haut niveau et l'organisation de manifestations sportives ;

c) Promouvoir la santé par le sport ;

d) Améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs ;

e) Renforcer l'encadrement de la pratique sportive.

Il exerce cette mission par l'attribution de concours financiers, sous forme de subventions d'équipement ou de fonctionnement, au Comité national olympique et sportif français, aux associations sportives, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, ainsi qu'aux associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives. »

Le CNDS accomplit ses missions selon une organisation déconcentrée. Le préfet de région est délégué régional de l'établissement, il bénéficie du concours du directeur régional de la jeunesse et des sports. De la même façon, le préfet de département est délégué départemental de l'établissement, assisté du directeur départemental de la jeunesse et des sports.

L'implication de la Direction régionale ou départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est donc totale dans l'animation des commissions régionale et départementale qui émettent des avis sur les demandes de subventions relevant de leur niveau de compétence. La décision concernant le concours financier est ensuite prise par le délégué régional ou le délégué départemental.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/12/2021

Versement intégralement composé d'une sélection de 180 dossiers de subvention acceptés par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) instruits par les services déconcentrés chargés des sports, à savoir la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS). Ces demandes peuvent porter sur des équipements sportifs ou du soutien aux actions engagées ; elles sont formulées par les clubs, associations ou comités départementaux. En règle générale, les dossiers contiennent la demande de subvention, la notification, des pièces de fonctionnement de l'association ou du club (procès-verbal d'assemblée générale ou de conseil d'administration, rapport d'activité, bilan financier, etc.) et de la correspondance.

Conformément à l'instruction DPACI/RES/2009/027 du 24 décembre 2009 relative au tri et au traitement des archives produites et reçues par les services en charge de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage.

Le nombre total de dossiers était de 4496. L'application des préconisations du Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques du 1er juillet 2014 aboutit donc à un taux de sélection d'un dossier sur 25 soit 181 dossiers. Cette sélection a été répartie par année pour obtenir un échantillon représentatif des effectifs annuels.

Aucune distinction n'a été faite entre les subventions d'investissement et de fonctionnement pour la principale raison qu'une association pouvait présenter plusieurs demandes, qui étaient alors regroupées au sein du même dossier.

Les dossiers sont classés par année de subvention puis par ordre alphabétique du demandeur.

Les dossiers composant ce versement contiennent systématiquement des pièces relevant de la protection de la vie privée. C'est pourquoi ils sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans, conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

Néanmoins, certaines pièces relatives aux associations sont immédiatement communicables conformément aux recommandations de la Commission d'accès aux documents administratifs résumées dans sa fiche thématique.

Voir l'inventaire 5885W en PDF

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

3496W Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports - Jeunesse et sports 1956-1996

Notamment l'article 193 concernant les demandes de subventions (1975-1980).

3505W Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports - Jeunesse et sports 1943-1997

Notamment les articles 115 à 124 concernant les demandes de subventions (1969-1996).

3603W Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports - Sports, jeunesse et vie associative 1970-1998

Notamment les articles 29 à 42 concernant le Fonds national pour le développement du sport (FNDS) pour la période 1971-1993.

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