6045W - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Directives territoriales d'aménagement

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

6045W 1-6045W24

Date

1992 - 2009

Origine

Direction régionale de l'environnement Rhône-Alpes
 

Biographie ou Histoire

Les Directions Régionales de l'Equipement (DRE) sont créées par le décret no 67-278 du 30 mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l'Equipement. Placées sous l'autorité du préfet de région, elles traitent entre autres la programmation des études d'aménagements urbains, la répartition de crédits d'études dans son secteur, la programmation des zones d'aménagement, les investissements relevant du ministère de l'Equipement, des études d'urbanisme dont le périmètre s'étend sur plusieurs départements, et de l'harmonisation des études d'urbanisme.
Avec les réorganisations ministérielles, le décret no 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement regroupe trois directions, (Direction Régionale de l'Equipement, Direction Régionale de l'Environnement (DIREN), et la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), pour former les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). Cette nouvelle direction reste placée sous l'autorité du préfet de région, ainsi que de celle du préfet de département pour ce qui relève de ses compétences. Dans le cas de la région Rhône-Alpes, la DRE Rhône-Alpes est intégrée dans la DREAL Rhône-Alpes.
Enfin, en application de la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), les régions Rhône-Alpes et Auvergne fusionnent au 1er janvier 2016 pour devenir la région Auvergne-Rhône-Alpes. A ce titre, les deux DREAL fusionnent également pour correspondre à cette nouvelle organisation territoriale.

Histoire de la conservation

Ces archives ayant été produites par une direction de la préfecture de région, elles ont été conservées dans le site de stockage des archives intermédiaires de la préfecture de Région. Au moment de la création de la DREAL, celles-ci restent stockées au même endroit, la DREAL dépendant également de la préfecture de Région.

Modalités d'entrées

Ce fonds est entré aux Archives Départementales du Rhône et de la Métropole de Lyon (ADRML) par un versement effectué par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) en date du 26 septembre 2022.

Présentation du contenu

Ce versement rassemble les dossiers relatifs aux Directives territoriales d'aménagement (DTA) réalisées sur le territoire de la région Rhône-Alpes. Les DTA correspondent à des études d'aménagement du territoire. Elles reflètent la volonté de l'Etat, et transcrivent ses objectifs et ses orientations en la matière.

Ce versement rassemble les dossiers constitués pour l'élaboration des directives territoriales d'aménagement dans l'aire métropolitaine lyonnaise, des Alpes du nord ainsi que de la vallée du Rhône. On y retrouve les dossiers des différents comités de pilotage, des comités techniques et des groupes de travail. Les différentes typologies de documents comprennent des comptes-rendus de réunions, des plans, des cartes, des rapports ainsi que les délibérations des collectivités territoriales concernées par ces directives territoriales d'aménagement.

Démarche impulsée par la loi Pasqua de 1995, et confirmée par la loi Voynet de 1999, la Directive territoriale d'aménagement vise à identifier les pôles stratégiques des grandes villes françaises et à planifier leur développement dans le but de les valoriser et de renforcer leur rôle sur la scène européenne et internationale. Elles s'appliquent à des zones géographiques influencées et en lien avec les grandes villes.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

6045W1-6045W17

Date

1992 - 2005

Présentation du contenu

Elle s'étend sur le département du Rhône, et une partie de la Loire, de l'Ain, de la Drôme et l'Isère.

Comités techniques.

Cote/Cotes extrêmes

6045W5

Date

1999 - 2001

Présentation du contenu

Comptes rendus, notes, cartes, listes, tableaux, documents graphiques. Il est présidé par le SGAR, et est composé du GTI (groupe de travail interministériel), d'un seul représentant de chaque préfet de département, et des représentants des collectivités locales associées au COPIL élargi.