5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5358W1-5358W97

Date

1908-1999

Description physique

9,80 ml

Modalités d'entrées

Versement du 20/11/2017

Dossiers n° 839 010, 669 013 à 719 013, 659 014 à 950 014, 419 015 à 1119 015 et 269 016 à 619 016.

Cote/Cotes extrêmes

5358W59

Date

1908-1991

Présentation du contenu

619 016 - Vol, falsification de chèques et usages, vol à l'étalage (1983-1990) ; 479 016 - Vol, trafic d'or (1942-1944) ; 459 016 – Renseignements (1949) ; 439 016 – Escroquerie (1938) ; 269 016 - Demande d'autorisation de séjour (1948) ; 1119 015 - Enquête de moralité, vol avec violence (1990-1991) ; 1109 015 - Acquisition de la nationalité par mariage (1989) ; 1049 015 - Mort suspecte par balle de fusil de chasse (1985) ; 1039 015 - Acquisition de la nationalité par mariage (1984) ; 1029 015 - Demande de naturalisation (1984) ; 749 015 - Demande de sanction administrative, tentatives de vol, port d'arme prohibée (1977-1983) ; 469 015 – Escroquerie (1942) ; 459 015 - Demande d'autorisation de résidence (1941) ; 449 015 - Visa d'arrivée sur la carte d'identité (1941) ; 419 015 - Demande d'acquisition de la nationalité française (1943) ; 950 014 - Vol à main armée, état d'ivresse, coups et blessures volontaires (1981-1988) ; 949 014 – Fuite du refuge Saint-Michel et reconduction agression corporelle, blessure par balle pendant son travail de prostitution, racolage (1947-1986) ; 829 014 - Notification infructueuse (1977) ; 809 014 - Mort d'une chute accidentelle (1976) ; 739 014 – Demande et déclaration de nationalité, abandon de famille (1972-1979) ; 719 014 - Découverte de cadavre, coups et blessures volontaires, détournement d'un mandat poste, vol, grivèlerie taxi, filouterie d'aliments, rébellion, bris de clôture (1971-1977) ; 699 014 - Dégradations volontaires à propriété d'autrui, blessures volontaires, voies de fait avec port d'arme, proxénétisme (1977-1981) ; 669 014 - Vol, vol à la tire, escroquerie (1964-1965) ; 659 014 - Coups et blessures volontaires, violation de domicile, émissions chèques sans provision, abandon de famille, abus de confiance (1965-1991) ; 839 010 - Naturalisation, vol d'électricité, port d'arme prohibée, détention de stupéfiant, recel de vol aggravé, vol par effraction (1978-1986) ; 719 013 - Réintégration dans la nationalité française, flagrant délit de vol à l'étalage, blessures involontaires (1970) ; 709 013 - Vol, vol de chèque, escroquerie, falsification de chèques et usage, vol à l'étalage, vol à la tire, vol de cyclomoteur (1978-1989) ; 669 013 - Évasion de prison, incarcération en Argentine, vol, falsification de documents, violation de domicile (1908-1982), détention d'opium, malfaiteur sur le plan international, disparition (1964).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1991