5598W 1-5598W98
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5598W - Cour d'appel de Lyon - Chambres correctionnelles
1 media
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Minutes des arrêts.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1982-1994
Origine
France. Cour d'appel (Lyon)
Modalités d'entrées
Versement
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
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Mots clés matières
Mots clés typologiques
1982.
Cote/Cotes extrêmes
5598W1-5598W6
Date
1982
Du 16 avril 1982 au 10 juin 1982.
Cote/Cotes extrêmes
5598W3
Date
1982