4680W 1-4680W224
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4680W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice pénale
1 media
Déplier tous les niveaux
Justice pénale.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1974-1980
Importance matérielle
15,30 ml
Particularité physique
Papier
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Parquet/Bureau d'ordre pénal
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 27/09/2011
Présentation du contenu
Registres d'enregistrement des plaintes et procès-verbaux.
Mode de classement
Suite du versement 2539 W. Les fichiers correspondants, qui permettent la recherche, n'ont pas été versés et sont toujours au TGI.
Conditions d'accès
Librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques