La sous-série 42L conserve les archives des tribunaux révolutionnaires créés successivement à partir d'octobre 1793, lorsque Lyon eut été prise par les troupes de la Convention.

Il y eut d'abord (20 vendémiaire an II : 11 octobre 1793) la Commission militaire qui fonctionna surtout pendant les mois de vendémiaire et brumaire an II et qui, dans la suite, semble ne s'être occupée que des crimes et délits commis par les militaires (affaires d'Arnaud de Saint-Romain, commandant de la gendarmerie, affaire du 9e dragons qui était resté dans Lyon pendant le siège, etc. : 42 L 6 et 8) et la Commission de justice populaire divisée en deux sections, celle de Lyon et celle de Feurs.

Le 7 frimaire an II (27 novembre) ces commissions furent remplacées par un seul tribunal, la Commission révolutionnaire.

Les fonds des tribunaux révolutionnaires firent partie des archives des anciennes administrations révolutionnaires versées aux Archives de la Préfecture en 1800.

Versement en 1927.

Archives des tribunaux extraordinaires constitués à la suite de la chute de Lyon en octobre 1793 : dossiers généraux relatifs aux commissions successives (commission militaire, commission de justice populaire, commission révolutionnaire) ;  affaires examinées par chacune des trois commissions ; commission populaire de Feurs.

Un index plus complet et plus précis des noms, avec prénom, fonction et section révolutionnaire, a été établi vers 1950. Il est aujourd'hui consultable en ligne sous la forme d'un fichier PDF.

Conservation.

Fonds librement communicable.

Voir l'inventaire 42L en PDF

La bibliographie sur la période révolutionnaire à Lyon est très riche. Les principaux ouvrages antérieurs à 2017 sont recensés dans : Bruno Benoit, Roland Saussac, Lyon, la Révolution, le Consulat et l'Empire, Lyon : éditions lyonnaises d'art et d'histoire, 2017.

"La Commission de justice populaire, établie le 20 vendémiaire an II (11 octobre 1793), est divisée en deux sections, celle de Lyon et celle de Feurs. La section de Feurs, établie le 21 vendémiaire (12 octobre), cesse ses fonctions le 16 frimaire (6 décembre) après avoir condamné à mort 15 personnes et en avoir acquitté 8 autres."

"Il existe aussi une Commission de justice militaire établie à Feurs le 25 brumaire an II (15 novembre 1793). Jusqu'à sa dissolution le 23 pluviôes an II (11 février 1794), elle aura jugé 159 personnes dont 104 seront acquittées, 6 condamnées à la détention et 49 condamnées à mort."

(Bruno Benoit, Roland Saussac, Lyon, la Révolution, le Consulat et l'Empire, 2017, p. 164).