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6368W - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Contentieux

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Cote/Cotes extrêmes

6368W 1-6368W29

Date

1979-2014

Description physique

Importance matérielle : 2,75 ml.

Origine

Rhône-Alpes. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement / Mission juridique

Modalités d'entrées

Versement du 16 juillet 2024.

Présentation du contenu

Le versement contient les dossiers de procédures de contentieux jugés par le Tribunal administratif pour les affaires recouvrant le périmètre de compétence de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Rhône-Alpes.

Conditions d'accès

Le versement est communicable après un délai de 75 ans (procédure judiciaire), seuls les jugements sont consultables.

Mots clés matières

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, JURIDICTION

Mots clés producteurs

Rhône-Alpes. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement / Mission juridique

Cote/Cotes extrêmes

6368W16-6368W20

Date

1979-2013

Mots clés lieux

LOIRE (FRANCE ; DEPARTEMENT)

Dossiers 09055620905564-2 et 1000818-2.

Cote/Cotes extrêmes

6368W19

Date

2008-2012

Présentation du contenu

09055620905564-2 - Commune d'Andrézieux-Bouthéon contre la Société d'équipement du département de la Loire (SELD) concernant la dépollution du site de l'ancienne société France Bois Imprégnés (FBI) ; 1000818-2 - La Mure Bianco SAS demande abrogation de l'arrêté préfectoral de surveillance des eaux souterraines.

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 2012.