Personnel de l'ancienne délégation régionale des rapatriés.

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1322W - Préfecture du Rhône - Personnel de l'ancienne délégation régionale des rapatriés

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Cote/Cotes extrêmes

1322W 1-1322W95

Date

1962-1967

Importance matérielle

11.15 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Secrétariat général/Bureau des rapatriés/Commission paritaire départementale d'indemnisation

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 18/03/1982

Présentation du contenu

Dossiers nominatifs des agents, vacataires et contractuels, classement par ordre alphabétique.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Versement transféré en partie au Fichier central des Rapatriés (Périgueux) le 19 novembre 2009.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 50 ans (vie privée) à compter de la date de clôture du dossier.

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