Procès-verbaux de séances.

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5710W - Cour d'appel de Lyon - Commission régionale d'inscription et de discipline des mandataires liquidateurs

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5710W 1-5710W3

Date

1986-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3 articles

0.09 ml

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/09/2020

Présentation du contenu

Décret N°85-1389 du 27 décembre 1985.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5710W/2

Date

1990-1991

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 1991.