Dossiers de réclamations.

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5151W - Dossiers des délégués du défenseur des droits.

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Dossiers des délégués du défenseur des droits.

Cote/Cotes extrêmes

5151W 1-5151W14

Date

2005-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,95 ml

14 article(s)

Origine

Délégué du Défenseur des droits

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/06/2016

Présentation du contenu

Les dossiers de la période 2006-2010 ont été produits par le médiateur de la République. Ces archives illustrent deux fonctions du défenseur des droits : réclamation de particuliers, suivi des détenus. Un tri aléatoire a été réalisé sur les dossiers de réclamation dont 1/10 a été conservé. Les dossiers de détenus ont été intégralement conservés. L'ensemble des dossiers d'information, considérés comme dépourvus d'intérêt historique, ont été éliminés.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5151W en PDF

Mots clés matières

DROITS CIVIQUES

Mots clés producteurs

Délégué du Défenseur des droits

Délégué installé à Villefranche-sur-Saône.

Cote/Cotes extrêmes

5151W/12-5151W/13

Date

2006-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable