6Up1 - Tribunal de commerce de Lyon (1799-1979)

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Cote/Cotes extrêmes

6Up1 / 1-6Up1/3824;6U1/5000-6U1/6094;4219W 1-4219W18;4466W 1-4466W84

Date

1799-1979

Origine

Tribunal de commerce (Lyon)

Présentation du contenu

Actes de sociétés, créations, modifications, dissolutions. Registres des actes et jugements de dissolution de sociétés. Répertoire des sociétés et des actes. Registres des liquidations judiciaires. Plumitifs d'audiences, feuilles d'audiences et pièces annexes, jugements. Faillites et liquidations judiciaires : dossiers, registres des liquidateurs. Registres des expéditions. Actes divers : inventaires, prestations de serments, contrats de mariages, cessions de biens, registre du commerce.

Cote/Cotes extrêmes

0895

Autres Cotes

6Up1/3030-6Up1/3631;6Up1/860-6Up1/1740

Date

an IX-1940

Cote/Cotes extrêmes

0927

Autres Cotes

6Up1/3057-6Up1/3631;6Up1/860-6Up1/1740

Date

1807-1940

Février 1851.

Cote/Cotes extrêmes

1515

Autres Cotes

6Up1/872

Date

1851