6010W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Dossiers de succession vacantes

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Cote/Cotes extrêmes

6010W 1-6010W34

Date

1977-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

5,10 ml

34 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/09/2022

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

1993.

Cote/Cotes extrêmes

6010W/13

Date

1993

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Numéros 72 à 3115.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1993.