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3321W - Perception de Villefranche-sur-Saône - Fiscalité

Déplier tous les niveaux

Impôt sur le revenu.

Cote/Cotes extrêmes

3321W 1-3321W87

Date

1990

Importance matérielle

8.40 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PERCEPTION DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 17/06/1996

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Mots clés matières

ADMINISTRATION, FISCALITE, FISCALITE DES PERSONNES, IMPOT SUR LE REVENU