Dossiers d'enfants, décédés depuis plus de 5 ans à partir de 2009 (n de dossiers inconnus).

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4972W - Département du Rhône - Dossiers de personnes handicapées adultes et enfants

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Dossiers de personnes handicapées adultes et enfants.

Cote/Cotes extrêmes

4972W 1-4972W446

Date

1981-2011

Importance matérielle

59,55 ml, 446 article(s)

Origine

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/12/2014

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés matières

ENFANT HANDICAPE, PERSONNE HANDICAPEE, ADULTE HANDICAPE, PROTECTION SOCIALE