5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes des jugements et dossiers de procédure

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5134W 1-5134W46

Date

2006

Importance matérielle

7 ml, 46 article(s)

Origine

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/07/2016

Cote/Cotes extrêmes

5134W/14-5134W/46

Date

2006-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2006

Du 4 au 13 avril 2006.

Cote/Cotes extrêmes

5134W/21

Date

2006

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2006