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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
Au sein de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), le service de la main d'œuvre étrangère est la structure saisie en cas d'introduction de travailleurs étrangers en France. Il est l'interlocuteur des employeurs qui rencontrent des difficultés à recruter sur le territoire national. Son rôle consiste à instruire les demandes en main d'œuvre étrangère au regard de la situation de l'emploi dans les secteurs considérés. Le respect par l'entreprise demandeuse de la législation du travail ou l'adéquation entre les compétences requises et le profil des candidats pressentis constituent également des critères de réponse.
Histoire de la conservation
Jusqu'à leur entrée, les archives ont été conservées auprès du prestataire d'archivage Xelians, site de Villefranche-sur-Saône.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/05/2021
Présentation du contenu
Le versement se compose intégralement de dossiers d'autorisation de travail pour l'engagement de travailleurs étrangers. En règle générale, les dossiers sont constitués comme suit : déclarations préalables d'embauche, conventions de stages, certificats de travail, changement de statut.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
La sélection opérée sur les dossiers a combiné plusieurs critères. En premier lieu par professions ou statuts, en retenant les artistes, les étudiants et les stagiaires. En second lieu par structures de travail, en privilégiant une sélection systématique. En troisième lieu par numéro d'autorisation provisoire de travail, en privilégiant également une sélection systématique.
Mode de classement
Le classement du versement est le reflet de la sélection opérée. Une première partie contient les dossiers classés par professions ou statuts, puis par ordre alphabétique des travailleurs. La seconde partie présente les dossiers sélectionnés par structures de travail, avec un classement par ordre alphabétique des salariés. La troisième partie contient des dossiers classés par numéro d'autorisation provisoire de travail.
Conditions d'accès
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Documents en relation
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
On pourra consulter l'ensemble des versements de cette direction, notamment ceux du Service de la main d'œuvre étrangère :
3287W Main d'œuvre étrangère (1945-1994)
3952W Travailleurs étrangers (1963-1974)
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique de patronyme des salariés.
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2009.
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