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3819W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon - Contentieux de la sécurité sociale

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Contentieux de la sécurité sociale.

Cote/Cotes extrêmes

3819W 1-3819W64

Date

1961-1970

Importance matérielle

6.70 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (TASS) DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 24/09/2002

Présentation du contenu

Minutes des jugements du 3 janvier 1961 au 15 octobre 1970.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3819W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE CIVILE, CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, PROTECTION SOCIALE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE