Janvier-février.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

4310W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice civile

1 media

Afficher

Déplier tous les niveaux

Minutes civiles.

Cote/Cotes extrêmes

4310W 1-4310W164

Date

1974-1975

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Greffe civil

Modalités d'entrées

Versement du 16 novembre 2007

Conditions d'accès

Versement librement communicable, à l'exception de certains articles (jugements rendus à huit-clos).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4310W en PDF

1974.

Cote/Cotes extrêmes

4310W1-4310W77

Date

1974

4e chambre - Contentieux civil.

Cote/Cotes extrêmes

4310W25-4310W29

Date

1974