6298W - Direction régionale des finances publiques - Déclarations à l'Impôt de solidarité sur la fortune (Villefranche-sur-Saône)

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Cote/Cotes extrêmes

6298W 1-6298W127

Date

1989-2013

Origine

Auvergne-Rhône-Alpes (France). Direction régionale des finances publiques

Modalités d'entrées

Versement du 1er juillet 2024

Conditions d'accès

Documents librement communicables à l'issue d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).

Cote/Cotes extrêmes

6298W/97-6298W/107

Date

2009

DEB-DUF.

Cote/Cotes extrêmes

6298W/100

Date

2009