10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

01888

Autres Cotes

10C1732-10C1850

Date

1693-1808

Biographie ou Histoire

Date du premier registre de contrôle ouvert : 14 mai 1693.

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

02016

Autres Cotes

10C1849-10C150

Date

1760-1791

Mots clés typologiques

1787-1791.

Cote/Cotes extrêmes

02017

Autres Cotes

10C1849

Date

1787-1791

Présentation du contenu

Concerne les droits de contrôle, insinuation, centième denier.