10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Cote/Cotes extrêmes
01888
Autres Cotes
10C1732-10C1850
Date
1693-1808
Biographie ou Histoire
Date du premier registre de contrôle ouvert : 14 mai 1693.
Mots clés collectivités
Sommiers des contraintes ou droits certains.
Cote/Cotes extrêmes
02016
Autres Cotes
10C1849-10C150
Date
1760-1791
Mots clés typologiques
1787-1791.
Cote/Cotes extrêmes
02017
Autres Cotes
10C1849
Date
1787-1791
Présentation du contenu
Concerne les droits de contrôle, insinuation, centième denier.