2569W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Équipement rural

1 media

Déplier tous les niveaux

Équipement rural.

Cote/Cotes extrêmes

2569W 1-2569W56

Date

1967-1983

Importance matérielle

6,30 ml

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE (DDA)/Service de l'équipement rural

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 29/09/1989

Présentation du contenu

Permis de construire, certificats d'urbanisme.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques