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2569W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Équipement rural

1 media

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Équipement rural.

Cote/Cotes extrêmes

2569W 1-2569W56

Date

1967-1983

Importance matérielle

6,30 ml

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE (DDA)/Service de l'équipement rural

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 29/09/1989

Présentation du contenu

Permis de construire, certificats d'urbanisme.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2569W en PDF

Mots clés matières

AGRICULTURE, AMENAGEMENT RURAL

Mots clés typologiques

CERTIFICAT D'URBANISME, PERMIS DE CONSTRUIRE