5545W - Préfecture du Rhône - Cahiers citoyens du grand débat national

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5545W 1-5545W219

Date

2018-2019

Importance matérielle

2,03 ml

Origine

Rhône. Préfecture Cabinet du préfet

Biographie ou Histoire

Suite aux manifestations du mouvement des gilets jaunes fin 2018, le Président de la République Emmanuel Macron annonce en décembre 2018 la tenue d'un grand débat national autour de 4 thématiques :

- la transition écologique ;

- la fiscalité ;

- la démocratie et la citoyenneté ;

- l'organisation de l'Etat et des services publics.

 

Dès la mi-décembre 2018 et jusqu'à mi-mars 2019, les citoyens sont invités à apporter leur contribution et à exprimer leurs idées. Des cahiers de doléances sont mis à disposition des citoyens par les communes. Antérieurement des cahiers avaient déjà été proposés dans certaines communes par l'Association des maires ruraux de France (AMRF) afin de recueillir les doléances des habitants.

Histoire de la conservation

Ces cahiers mis à disposition des citoyens en mairie afin de recueillir leurs contributions, ont été par la suite envoyés en Préfecture pour centralisation et versement aux Archives départementales.

En 2025, l'ensemble des documents (originaux et images numérisées) a été rassemblé dans le présent versement, entraînant la disparition du versement 5553W.

Les communes suivantes n'ont jamais ouvert de cahier : Azolette, Chessy, Cogny, Dracé, Jullié, Meaux-la-Montagne, Montmelas-Saint-Sorlin, Mornant, Saint-Laurent-de-Chamousset et Saint-Romain-en-Gier. Celui de Saint-Appolinaire étant resté vierge a fait l'objet d'une élimination.

Modalités d'entrées

Versement conformément à la note du ministre de l'Intérieur aux préfets du 20 mars 2019 relative au versement des cahiers citoyens aux Archives départementales.

Présentation du contenu

Ce versement est composé en majorité des originaux des cahiers citoyens mis à disposition des habitants par les communes du Rhône. Il contient également des comptes rendus de débats organisés par les mairies, des courriers envoyés aux maires ou autres représentants publics, ainsi que des réponses à des questionnaires. Pour certaines communes, seules les images numérisées collectées dans le versement 5553W ou acquises par la suite sont présentes dans le fonds.

Le nom donné aux cahiers par les communes se trouve en "présentation du contenu" de chaque article.

Accroissements

A partir de 2025, une opération de collecte complémentaire auprès des communes n'ayant pas versé leurs cahiers a été lancée par les Archives. Le fonds est donc susceptible de s'accroître progressivement au fil de nouvelles entrées.

Mode de classement

Les cahiers sont classés par ordre alphabétique de commune à l'exception des communes commençant par la lettre V pour des raisons de conditionnement.

Conditions d'accès

Versement librement communicable conformément à l'arrêté du 29 avril 2025 portant ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national.

Conditions d'utilisation

La réutilisation des informations à caractère personnel contenue dans ce versement demeure encadrée par les articles L. 321-1 et L. 321-2 du code des relations entre le public et l'administration ainsi que par la réglementation relative à la protection des données personnelles. Leur diffusion en ligne, notamment, n'est donc pas possible sans anonymisation ou recueil du consentement des personnes concernées.

Existence et lieu de conservation des originaux

Lorsque les cahiers présents dans ce versement sont des copies, les originaux sont conservés en mairie.

Existence et lieu de conservation de copies

L'ensemble des cahiers existe en copie numérique librement accessibles en salle de lecture via l'intranet des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon. La qualité des images numérisées est variable et, lorsque l'original est présent dans le fonds, une reprise de numérisation a pu être éventuellement réalisée.

Cote/Cotes extrêmes

5545W92/1-5545W92/2

Date

2019

Présentation du contenu

2 cahiers de doléances et de propositions. Un troisième cahier consiste en une copie anonymisée des deux premiers.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Feuilles à reliure spirale – 173 pages.

Mots clés lieux

7-20 février 2019.

Cote/Cotes extrêmes

5545W92/2

Date

2019