5729W 1-5729W60
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5729W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Assistance éducative : dossiers de procédure
1 media
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Assistance éducative : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1939-1979
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
9,8 ml
60 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 01/07/2020
Présentation du contenu
Assistance éducative, déchéance de puissance paternelle ou d'autorité parentale, retrait du droit de garde pour enfants mineurs.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Assistance éducative, déchéance de puissance paternelle, retrait du droit de garde.
Cote/Cotes extrêmes
5729W/1-5729W/57
Date
1939-1965
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 1965.
1958.
Cote/Cotes extrêmes
5729W/53-5729W/55
Date
1958
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 1958.
Numéros 56 à 114.
Cote/Cotes extrêmes
5729W/54
Date
1958
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 1958.