5965W 1-5965W12
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5965W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Affaires correctionnelles : actes d'appel, mises en liberté et contrôle judiciaire
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Affaires correctionnelles : actes d'appel, mises en liberté et contrôle judiciaire.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1989-1991
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,23 ml
12 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/09/2022
Présentation du contenu
Actes d'appel des jugements correctionnels présentés par des avocats, des particuliers, le ministère public, des détenus ; demandes de mise en liberté, de main-levée du contrôle judiciaire, de modification de contrôle judiciaire ; actes d'appel d'une ordonnance de rejet de demande de mise en liberté.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mises en liberté et contrôle judiciaire.
Cote/Cotes extrêmes
5965W/9-5965W/12
Date
1989-1991
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1991.
Ordonnance de rejet de mise en liberté.
Cote/Cotes extrêmes
5965W/11
Date
1991
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1991.