4948W - Département du Rhône - Suivi social des familles

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4948W 1-4948W15

Date

1968-2006

Importance matérielle

2,30 ml, 15 article(s)

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE - Unité territoriale de Mornant

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/09/2014

Mots clés matières

LE à MAS.

Cote/Cotes extrêmes

4948W/9

Date

1989-2006

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2006