2002W - Préfecture du Rhône - Enseignement privé

1 media

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Enseignement privé.

Cote/Cotes extrêmes

2002W 1-2002W33

Date

1980-1981

Importance matérielle

5.23 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des collectivités locales (DCL)/3e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 18/02/1987

Présentation du contenu

Dossiers par école, délibérations des communes, arrêtés préfectoraux, accidents scolaires.

Conditions d'accès

Les articles 2002 W 29-33 (accidents scolaires) sont soumis à un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier, le reste du versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche