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2002W - Préfecture du Rhône - Enseignement privé

1 media

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Enseignement privé.

Cote/Cotes extrêmes

2002W 1-2002W33

Date

1980-1981

Importance matérielle

5.23 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des collectivités locales (DCL)/3e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 18/02/1987

Présentation du contenu

Dossiers par école, délibérations des communes, arrêtés préfectoraux, accidents scolaires.

Conditions d'accès

Les articles 2002 W 29-33 (accidents scolaires) sont soumis à un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier, le reste du versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2002W en PDF

Mots clés matières

ACCIDENT SCOLAIRE, EDUCATION, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT PRIVE