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Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 31/03/2011
Présentation du contenu
Crimes et délits commis durant l'occupation allemande. Guerre d'Algérie. Albums photographiques d'états de lieux [1973-1993]. Visite à Lyon de M. Charles PASQUA, ministre de l'Intérieur et de M. PANDRAUD, ministre délégué à la sécurité publique (15-16 mai 1986). Photographies aériennes des prisons Saint-Paul, Saint-Joseph et Montluc (juillet 1975). Films concernant l'affaire NICOUD [1969]. Affaires criminelles (1953-1988).
Conditions d'accès
Les articles 4571 W 1-3 sont librement communicables après un délai de 50 ans à compter de leur clôture, le reste du versement est soumis à un délai de 75 ans (Police judiciaire).
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