10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

00429

Autres Cotes

10C388-10C462

Date

1693-1809

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

00493

Autres Cotes

10C447-10C448

Date

1785-1792

Mots clés typologiques

4 janvier 1790-10 octobre 1792.

Cote/Cotes extrêmes

00495

Autres Cotes

10C448

Date

1790-1792

Présentation du contenu

Classement alphabétique par la première lettre du nom des décédés, toutes paroisses confondues. Concerne les communes de Belleville, Charentay, Fleurie, Saint-Jean-d'Ardières, Taponas, Vauxrenard, Villié-Morgon.