Aide à la recherche

4834W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Affaires prud'homales

1 media

Déplier tous les niveaux

Affaires prud'homales.

Cote/Cotes extrêmes

4834W 1-4834W12

Date

1975-1981

Importance matérielle

1.15 ML

Particularité physique

Papier

Origine

CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 30/05/2013

Présentation du contenu

Art. 1 : minutes de jugement du conseil de prud'hommes de Givors (1979-1981), art. 2-12 : minutes de jugement du conseil de prud'hommes de Lyon (1975, 1981).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4834W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE PRUD'HOMALE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

ACCORD DE TRAVAIL, REGLEMENT D'ENTREPRISE, REGLEMENT INTERIEUR