3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
591-75-171 - Incendies volontaires à Monoprix, Saveco et à la nouvelle galerie (1974) ; 591-75-202 - Incendie volontaire ; 591-75-293 - Victime d'incendie volontaire (1974) ; 300-75-72 - Enlèvement d'une mineure avec usage de fausse qualité de médecin de la sécurité sociale, viol, attentat aux mœurs ; 300-75-1213 - Attentat à la pudeur avec violences ; 320-75-1177 - Viol en réunion avec violences sur mineure de moins de 15 ans ; 300-75-1005 - Attentat à la pudeur sur mineurs de moins de 15 ans (1974) ; 320-75-555 - Violences avec préméditation ; 142-75-1066 - Violence avec arme sur mineur de moins de 15 ans ; 320-75-1103 - Viol avec violences en flagrant délit, attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans , attentats à la pudeur sur majeures outrages publics à la pudeur ; 300-76-18 - Attentat aux mœurs, violences, tentative de viol , violences légères ; 320-75-1299 - Viol ; 320-75-1347 - Viol, violation de domicile, port d'arme prohibée ; 231-75-472 - Non présentation d'enfants (1973).
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1975
Mots clés matières
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.