5166W - Cour d'appel de Lyon - Affaire Noir/Botton

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5166W 1-5166W16

Date

1984-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2 ml, 16 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/09/2016

Présentation du contenu

Les pièces de fond sont des copies, les originaux n'ayant pas été retrouvés.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996

Cote/Cotes extrêmes

5166W/1-5166W/15

Date

1984-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996

Fond 5 (cotes D482 à D547).

Cote/Cotes extrêmes

5166W/5

Date

1993

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Procès-verbaux d'enquête, cote judiciaire 20 du procès-verbal n° 3978/52, réquisitoire supplétif.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996