Juillet à Septembre 1992.

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6203W - Tribunal de grande instance de Lyon - Renonciation à succession : minutes des jugements.

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Cote/Cotes extrêmes

6203W 1-6203W8

Date

1992-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,8 ml

7 article(s)

Origine

Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/11/2023

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

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Mots clés matières

Mots clés producteurs

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

6203W/1-6203W/4

Date

1992

Cote/Cotes extrêmes

6203W/3

Date

1992

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

N° 244/92 à 340/92.

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1992.