5147W 1-5147W44
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5147W - Cour d'appel de Lyon - Registres d'audience
1 media
Déplier tous les niveaux
Chambres civiles, chambre des mineurs (assistance éducative) et chambres sociales : registres d'audience.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2000-2009
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
5,5 ml, 44 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 21/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Communicable
Autre instrument de recherche
2ème chambre.
Cote/Cotes extrêmes
5147W/14-5147W/21
Date
2005-2009
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
2ème chambre B.
Cote/Cotes extrêmes
5147W/18-5147W/21
Date
2006-2009
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Rôle de la mise en état et affaires plaidées.
Cote/Cotes extrêmes
5147W/19
Date
2006-2007
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable