3Q - Enregistrement et Timbre

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Cote/Cotes extrêmes

15401

Autres Cotes

3Q28/1-3Q28/3

Date

1933-1943

Biographie ou Histoire

Ce bureau prend la suite des 1er et 2e bureaux de Lyon huissiers. Il est supprimé en 1945. - 1945-1950 : les actes d'huissiers et autres officiers ministériels sont enregistrés au bureau des actes administratifs et huissiers (3 Q 37). - 1950-1969 : les ac

30 mars 1933-26 juin 1935 (volume 111).

Cote/Cotes extrêmes

15402

Autres Cotes

3Q28/1

Date

1933-1935