4993W 1-4993W317
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4993W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction
1 media
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Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1997
Importance matérielle
50 ml, 317 article(s)
Origine
Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon/Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/11/2015
Conditions d'accès
Versement communicable 75 ans après 1997.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
12 juin 1997.
Cote/Cotes extrêmes
4993W/145
Date
1997