5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5539W1-5539W55

Date

1924-1992

Description physique

5,50 ml

Modalités d'entrées

Versement du 21/02/2019

Dossiers n° 428 121 à 668 121, 507 793 à 1027 793, 437 794 à 1087 794 et 267 795 à 787 795.

Cote/Cotes extrêmes

5539W18

Date

1929-1992

Présentation du contenu

428 121 – Recel (1939) ; 478 121 - Outrage à l'armée, vol, coups et blessures et rébellion, non concordance de pièces pour convois exceptionnels (1942-1960) ; 488 121 - Indignité nationale, milicien puis maquisard (1945) ; 608 121 - Outrages publics à la pudeur, vol d'une moto (1951-1966) ; 618 121 - Décès avant admission de mort naturelle, délit de fuite, conduite en état d'ivresse, chèques sans provision (1960-1972) ; 668 121 - Vols avec effraction, vols de voitures, tentative d'évasion (1963-1970), menaces verbales, coups et blessures, vols par bris de vitrines, fugue (1958-1967) ; 507 793 - Homicide involontaire, détention d'arme, blessures involontaires (1950-1957), coups réciproques, port d'arme et dommages à propriété, défaut marques destinataires (1950-1956) ; 517 793 - Abus de confiance, abus de biens sociaux (1956) ; 607 793 - Cambriolages, vols à la roulotte et agressions à main armé, recel et complicité (1962) ; 687 793 - Homicide et blessures involontaires, décès d'un accident mortel du travail (1967) ; 897 793 - Soupçon de vol d'une horloge (1979) ; 907 793 - Découverte de cadavre dans un immeuble, vol à l'étalage, vols et tentatives, vol de voiture, vol d'une mobylette (1956-1988) ; 1027 793 - Suicide par défenestration (1984) ; 437 794 - Autorisation de pratiquer son art, dentiste (1940) ; 457 794 - Perte de papiers, achat de monnaies-matières (1943-1949) ; 477 794 - Hausse illicite et trafic de denrées contingentées (1943) ; 497 794 - Abus de confiance (1948) ; 607 794 – Cambriolages, vols par effraction, recel de vol, coups et blessures, vols dans les vestiaires de la piscine (1959-1962) ; 1087 794 - Attentat à la pudeur avec violences sur personne de plus de 15 ans, vols par effraction dans des pharmacies, traces papillaires, infraction à la législation sur les stupéfiants, vols avec violences, grâces présidentielles (1988-1992) ; 267 795 - Autorisations de mariage, carte de résident, enquête de moralité (1950-1964) ; 497 795 - Chèques sans provision, trafic de faux bons d'essence, faillite (1948-1967) ; 427 795 - Visa de retour en Chine (1939) ; 437 795 - Autorisation de pratiquer son art de dentiste (1940) ; 447 795 - Recherches infructueuses pour vols (1941) ; 457 795 - Visas de sorties pour l'Espagne, vol pendant les vendanges (1937-1943) ; 467 795 - Infractions à décrets (1942) ; 517 795 - Banqueroute simple (1956) ; 617 795 - Vol de voiture, tentative de vol (1956-1960) ; 687 795 - Suicide par médicaments (1967) ; 697 795 - Homicide volontaire sur sa mère, coups et blessures volontaire, fugue d'un foyer, vols (1970-1975) ; 707 795 - Blessures par arme à feu, coups et blessures, violences avec arme, chèques sans provision, banqueroute, abus de confiance, détention d'armes et de munitions, détournement de gage (1953-1972), changement de direction sans précaution, délit de fuite (1968-1969) ; 737 795 - Vol et falsification de chèque de sa mère, tentative d'incendie volontaire et dégradations (1972-1991), relation intime avec un allemand, plainte contre son fils, tentative d'incendie volontaire et dégradations (1944-1972), escroquerie, vols et tentatives, usurpation d'état civil et port d'arme, vols qualifiés, demande autorisation de séjour (1929-1949) ; 787 795 - Recel de documents administratifs falsifiés, infraction à arrêté d'expulsion, vol par effraction et en réunion, expulsions du territoire, coups et blessures, vols de voitures, tentative de vol de moto (1975-1991).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1992