5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 359 381 à 669 381, 409 382 à 659 382, 609 383 à 1059 383, 479 416 à 739 416, 449 417 à 779 417, 419 418 à 619 418, 469 383, 449 383 et 459 383.

Cote/Cotes extrêmes

5191W37

Date

1932-1988

Présentation du contenu

359 381 - Abattu par deux hommes, vols, détention d'arme, vol avec violences, infraction à interdiction de séjour, atteinte à l'intégrité du territoire national, tentative d'homicide et complicité, coups et blessures, recel, usurpation d'état civil, vagabondage (1938-1958), vols(1943-1944) ; 419 381 - Demande de renseignements (1938) ; 439 381 – Enquête (1940) ; 449 381 - Demande de visa de sortie pour les États-Unis (1941) ; 719 382 - Vols, complicité et recel, délit de fuite, conduite sous l'emprise d'un état alcoolique et défaut de maîtrise (1970-1974), attitude sur la voie publique de nature à provoquer la débauche, prostitution, recherches infructueuses (1973), vols et coups et blessures volontaires, outrages publics à la pudeur (1970) ; 459 381 - Activité communiste, détention d'arme et rébellion, évadé de prison, PV sur l'internement (1942-1951) ; 469 381 – Vol (1942) ; 649 381 - Accident mortel du travail sur un chantier (1963), homicide volontaire contre un vieillard à l'asile (1963) ; 669 381 - Homicide involontaire par émanation oxycarbonée (1966), mort indéterminée (1965), mort violente par chute sur la chaussée humide en état d'ivresse (1965) ; 409 382 - Recel de détention de briquet, complicité d'adultère, coups et blessures (1938-1953), adultère, vols, abus de confiance (1940-1953) ; 469 382 – Vols, infraction à la SNCF, demande de renseignements infructueuse, infraction permis de conduire, abandon de famille, faux et usage de faux (1942-1971) ; 629 382 - Vols et recels, cambriolages, actes de vandalisme et incendies volontaires, proxénétisme, recherches infructueuses, fugue (1962-1971) ; 659 382 – Naturalisation (1964-1966) ; 609 383 - Expulsion de France, assignation à résidence, meurtre, atteinte à l'intégrité du territoire national (1959-1965), assassinats, tentatives d'assassinats, détention et port d'armes, atteinte à l'intégrité du territoire national, assignation à résidence (1959-1961) ; 690 383 – assassinat, assignation à résidence, meurtre, atteinte à l'intégrité du territoire national (1959-1961) ; 629 383 – Recherché, dépressif, risque de suicide (1961), disparition (1960), fraude fiscale, faillite frauduleuse, escroquerie et faux en écriture (1959) ; 639 383 – Recherché, vol, abus de confiance et infraction à la législation sur les étrangers, infraction à arrêté de séjour, mendicité et vagabondage, profanation de sépulture, propagation de maladie vénérienne (1962), vols et falsification, vols en bande, filouterie - Vols au "rendez-moi" (1962), escroqueries et vol au préjudice de son employeur (1962) ; 759 383 – Naturalisation (1973-1982) ; 1059 383 - Homicide involontaire, vieillard expulsé par la Courlieu, crise cardiaque (1986) ; 479 416 - Abandon de famille, vols qualifiés et tentatives, infraction à la législation sur le rationnement des chaussures et textiles, vagabondage, recherche dans l'intérêt des familles, infructueuse (1946-1957), interpellation sur la voie publique (1957-1958) ; 609 416 - Demande de carte de résident (1959-1960) ; 609 416 - Demande de carte de résident, vol de ses papiers sur un chantier (1960-1978) ; 639 416 - Défaut de permis, demande carte de séjour, demande de mariage (1962-1964) ; 659 416 – Naturalisation (1964-1965) ; 739 416 - Fugue d'un mineur, renseignements sur commerce (1972-1988), vol de voiture (1972), menaces de mort et injures écrites (1972) ; 449 417 - Recherche pour frais d'hospitalisation, infructueuse (1941) ; 459 417 - Renseignements avant achat d'une maison (1941) ; 479 417 - Outrages, rébellion à agent, bris de clôture, ivresse, vol (1943-1944) ; 489 417 – Vagabondage, infraction à liberté surveillée, abus de confiance, vol par effraction, abandon de famille, conduite en état d'ivresse (1932-1968) ; 639 417 - Demande carte de séjour (1962-1963) ; 659 417 - Enlèvement d'enfant par le père (1964), identification d'un faux amnésique (1964) ; 679 417 - Découverte d'un cadavre, décès suite à des brûlures (1966) ; 779 417 - Usage et trafic de stupéfiants (1975), enquête sur ses références trouvées chez un trafiquant de drogues (1975) ; 419 418 - Service sanitaire, demande de recherche familiale, perte de papiers, placement de son enfant (1938-1940) ; 449 418 - Vols de lapins et volailles (1955), violation de domicile, trafic de titres de rationnement, violences réciproques, coups et blessures, vols, trafic de tabacs, perte de papiers d'identité, décès suspect (1941-1971) ; 619 418 - Violences et voies de fait avec préméditation, atteinte aux mœurs, assassinat, homicide volontaire, port d'armes, tentative d'incendie, association de malfaiteurs, atteinte à l'intégrité du territoire national (1960-1965) ; 469 383 – Vols, violences contre son épouse, vol de spiritueux (1942-1945) ; 449 383 - Demande de visa de retour aux États-Unis (1940-1942) ; 459 383 - Menées communistes, soupçon d'attentat par explosif, déporté (1941-1950).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1988